DADVSI : Compte-rendu de la journée parlementaire du mercredi 21 décembre 2005

Nous vous présentons le compte-rendu de la journée de débats parlementaires du mercredi 21 décembre 2005 vue par jz, alias Jeremie Zimmermann, membre émérite de l’APRIL. Voir aussi son pendant, celui de la journée du jeudi 22 décembre.

Plus prise de notes à la volée pertinentes et impertinentes que réel compte-rendu lêché et objectif, il n’a donc de valeur que celui du témoignage pris sur le vif et du crédit que l’on veut bien lui donner... Et nous on lui en donne beaucoup ;-)

L’auteur précise d’ailleurs lui-même : N’hésitez pas à l’annoter de vos commentaires, corrections, compléments d’information que je prendrais la liberté d’intégrer au fur et à mesure !

Vous trouverez d’autres infos autour du projet de loi DADVSI (en particulier d’excellents petits "morceaux choisis") sur Ceci n’est pas un blog. Et pour découvrir l’univers de l’auteur c’est ici.

Examen du projet de loi DADVSI : Une folle journée parlementaire.

Compte-rendu de la journée de débats parlementaires du mercredi 21 décembre 2005

Les députés comme le personnel de l’Assemblée semblaient d’accord pour dire qu’ils n’avaient jamais vu un débat se dérouler dans de telles conditions : autant de monde dans le public (4 ou 5 fois le nombre de députés dans les tribunes pleines au dessus) pour un sujet aussi technique et crucial, débattu dans des conditions aussi extrêmes de procédure d’urgence, juste avant les fêtes de noel, et avec des amendements de 7 pages déposés le matin-même de leur examen...

Les débats de l’après-midi se sont ouvert en présence de 6 députés + le rapporteur C.Vanneste, R.Donnedieu de Vabres et les nombreux membres de son aréopage ministériel.

C.Paul (PS) a commencé par citer le député UMP B.Carayon, et sa tribune publiée dans le Libération du jour (ici une version archivée).

Cette tribune a été le véritable fil conducteur des débats de la matinée.

Après quelques échanges entre le PS et RDDV qui nous assure que son projet est le contraire d’une "croisade répressive" comme l’auraient carricaturés ses adversaires, qu’il est "équilibré", qu’"il faut rémunérer la création" entre autres diatribes sur le "tout gratuit", nous avons eu droit à une intervention de J.DionisDuSejour, rapporteur UDF du dossier.

Il nous assure que l’UDF soutiendra des exceptions au projet de loi du "ministre des professions culturelles". L’UDF s’associera au PS dans sa demande d’un passage en commission des loi des amendements 225 et 228. (les usines à gaz de la "riposte/réponse graduée")

10 députés sont présents dans l’hémicycle.

J.Dionis du Sejour a exprimé le souhait que les MTP ne soient "en rien une _machine de guerre contre les Logiciels Libres" (ce qui semble faire référence à un entretien avec des membres d’eucd.info ;) Il suggère un amendement qui instaurerait le contrôle des sociétés de gestion collectives.

F.Dutoit est ensuite intervenu pour lui aussi citer des extraits de la tribune de B.Carayon (ce qui est étonnant de la part d’un député PCF, mais ça n’est pas là la dernière des surprises de la journée !)

Le chef du groupe UMP, A( ?).Richard, est ensuite intervenu pour nous dérouler une brillante argumentaire de type IFPI/RIAA/SNEP/SACEM, qui était cependant rassurante sur le fait "qu’un fabricant ne doit pouvoir confisquer une oeuvre" et qu’il n’y aurait pas de broadcast flag, et que le projet de loi remportait une "adhésion très majoritaire de la profession". (...)

* Le député PS D.Mathus a ensuite fait une brillante intervention (17h04, si quelqu’un pouvait nous l’isoler ainsi que les quelques autres que je citerais par la suite ?), dans lequel il revient sur la répression des internautes téléchargeurs pour la comparer aux décimations des légions romaines, pour ensuite nous rappeler que le terme de "Riposte graduée" avait été inventé par l’américain McNamara dans le cadre de l’éventuelle guerre nucléaire qui aurait pu exister avec la Russie. Il cite "l’arsenal techno-totalitaire", Barella, et Carayon. le P2P permettrait "d’échaper à la staracadémisation et au marketing" ... "la bataille du contrôle des contenus" est clairement cernée.

Le député UDF Baguet revient ensuite sur les conditions peu démocratiques d’examen de ce projet de loi. Il évoque "3 soirs" ce qui finit de nous faire comprendre que ça n’est évidemment pas aujourd’hui que les débats seront clos.

* Après une brève intervention de P.Terrasse, Le député UMP B.Carayon est intervenu à 17h41. (là encore j’aimerais bien disposer d’un enregistrement de son intervention !) Son discours reprend les problématiques qu’impliquent l’adoption et la sanctuarisation juridique des DRM en matière de libre concurrence sur les marchés innovants, de sécurité juridique pour les développeurs de logiciels libres, de sécurité informatique et informationnelle et de leurs implications sur la défense nationale, l’intelligence économique et la vie privée . Il semble qu’il aient d’excellentes sources d’informations. Il cite d’ailleurs un magazine GNULinuxien qu’il avait sur son pupitre depuis le début des débats :)

* L’intervention de C.Billiard (Les Verts) qui a suivi était également fameuse (là encore un enregistrement séparé serait chouette) dans lequel elle évoque la "course au lobbies" qu’a représenté l’élaboration de ce projet de loi. (18 députés sont dans le parlement à ce moment)

T.Mariani nous a ensuite expliqué les motivations de l’amendement Vivendi Universal qu’il défendra (forcément) avec conviction.

* C.Boutin a ensuite fait une remarquable intervention (vers 18h00) sur l’opposition entre la culture du monopole et de l’uniformité en opposition à celle du partage de la diversité.

Les gens de VU qui étaient dans le public enrageaient à chaque phrase prononcée au sujet des nouveaux usages culturels incarnés par le p2p.

Ensuite F.Militello (UMP) a expliqué comment sont arrivés petit à petit ses doutes sur le bien fondé de la protection totale des MTP.

RDDV a ensuite fait un de ces brillants exposés Vivendiesques-Universaliens dont lui seul a le secret. Il cite le rapport Chantepie-Berbineau de la DDM dont une bonne partie a été tue à l’époque de sa diffusion, puis tente de nous faire pleurer sur les emplois de la (pauvre !) filière musicale.

* Le discours de P.Bloche (PS) commencé à 18h39 nous tiendra quasiment jusqu’à 20h. Il avait pour but d’appeler à voter le passage devant la Commission des Lois des amendements "riposte/réponse graduée" (RDDV lui criait "réponse !" à chaque fois qu’il évoquait "riposte"...) Ce discours a passé en détail tous les aspects qui posent problème autour de la problématique des DRM. rétablir par la technique les contraintes de la rareté des oeuvres... la copie privée comme point d’équilibre entre les créateurs et le public... la nécessité de protéger le droit d’auteur pour qu’il ne se transforme pas en Copyright... tout y est.

* 20h06, après quelques banalités convenues de RDDV et du chef du groupe UMP (sorte de RDDV2), F.Bayrou a sorti un discours brillant, dans lequel il évoqua ses inquiétudes quant à l’avènement d’une "police de l’internet" contenue dans les amendements "réponse graduée"... comment un "agent" constaterait-t-il les nouvelles infractions du texte de loi ? il évoque très largement la nécessité de préserver le logiciel libre.

La demande du groupe PS est rejetée, le président de la Comission des Lois nous dit qu’il réunira cette dernière à 21h pour étudier les nombreuses pages contenues dans les amendements 225 et 228.

La reprise des travaux à 21h30 a donc commencé par une suspension de séance... les travaux ont en pratique repris vers 22h et l’examen des amendements a commencé.

Ls amendements 86 et 120 ont été refusés, puis les amendements 153 et 154 issus de la "loi Suguenot", portant sur la "Licence globale optionnelle" (redevance sur copie privée optionnelle payée sur les abonnements à internet en échange d’une reconnaissance des échanges sur peer-to-peer comme relevant de l’exception de copie privée.) ont été portés au vote. Pendant les interventions de membres de tous les partis, P.Suguenot et C.Boutin ont été très actifs dans les allées (clairsemées) pour aller discuter, convaincre, etc... au sein de leur rang. Les boîtiers électroniques sont utilisés plutôt que la main levée pifométrique, sur demande du PS.

Les députés regagnent leur place, la présidente énonce "le vote est ouvert, le vote est fermé." en une seconde tout le monde a appuyé sur les boutons de sa console (peut-être pour ne pas permettre de voter pour plusieurs personnes ?), puis les résultats sont annoncés : 59 votants (cela ne correspond pas au nombre de députés présents, mais ça ressemble au double ? quelqu’un peut m’expliquer ?) 58 votes exprimés.... 30 pour et 28 contre !

Une bonne partie de l’UMP a du s’allier à P.Suguenot et C.Boutin, sachant que l’UDF représenté uniquement par Dionis était contre et que le rapporteur UMP et le ministre s’étaient prononcés contre ! c’est vraiment très rare ! Le ministre est désavoué par une partie de son camp, les amendements sont votés par C.Boutin, des députés PC, les socialistes, les verts... un bien étrange consensus !

L’annonce fait l’effet d’une bombe ! Les mines déconfites de RDDV et Vanneste (et dans le public Sylvie.F/VU, Hervé.R/SNEP,etc.) resteront dans les annales ! Il parait que les caméras étaient braquées sur RDDV à ce moment. La séance est levée... (Engueulades au sein du groupe UMP, on imagine l’ampleur des coups de gueule !)

Parmi le public, réuni devant le vestiaire, tout le monde semble abasourdi. Cet évènement est d’une portée politique considérable... Les représentants de l’ADAMi, la Spedidam, l’UFC, C.Paul et les autre membres de l’Alliance Public-Artiste exultent. Les représentants de l’industrie du disque évitent de croiser les regards pour tenter de contenir leur rage. La majorité du parlement Français vient de dire :

« De même, l’auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d’un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l’exception des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l’objet d’une rémunération telle que prévue à l’article L. 311-4 ; ».

Certes il ne s’agit que d’un amendement parmi les trois ou quatre nécessaire à mettre en œuvre cette licence globale optionnelle, au début d’un texte de loi qui comporte une 30aine d’articles et près de 250 amendements... Il ne s’agit "que" de la lecture à l’Assemblée. Il reste le Sénat, la CMP, et beaucoup de choses peuvent encore se passer lors du 3ème jour d’examen. Mais il semble que ce "pile ou face" que représente l’examen par peu de députés et en urgence d’un texte aussi important ait joué en la défaveur du gouvernement... On imaginait à ce moment que le gouvernement puisse aller jusqu’à faire passer le texte en bloc, c’est à dire en une seule fois et sans ses amendements, afin de réagir à ce camouflet.

La séance a repris et les amendements 128, 111, 158, 121, 160 (des exceptions sur des points précis comme la reproduction d’oeuvres exposées de façon permanente dans les lieux publics...) ont été rejetés. Une exception pour les bibliothèques présentée par un UMP, identique à un mot près de celle, rejetée juste avant et présentée par un député PCF, a été votée. Tout le monde aura remarqué que lorsque le rapporteur Vanneste était interrogé pour avis sur ces amendements, il avait la voix éraillée comme s’il venait de passer deux jours dans un bain d’eau à 05°c ! Il a dû se casser la voix en hurlant sur ses troupes UMP, ou en vociférant de rage contre ce qui venait de lui avoir été mis en travers de la figure ! Cela rend cet épisode d’autant plus croquignolet, et, ne le cachons pas, réjouissant... =)

( La présidente : "Votre avis, monsieur le rapporteur ?" Vanneste : "défhhâvorhhââaâÂaaAÂble..... " ) ((+1 à qui me fournir des samples de Vanneste en train de dire "défavorâble" avec sa voix de canard aphone =))

Bref, tout ceci était très amusant mais ne concerne que peu les auteurs, éditeurs, utilisateurs, de logiciels libres.

Ce qui nous concerne dans tout ceci est que les LL ont été évoqués par quasiment tous les députés qui ont pris la parole sur le sujet. Il parait qu’un nouvel article 7 a été déposé sous forme d’un amendement, et qu’il représente un net recul du gouvernement sur les exceptions de contournement de MTP à des fins d’interopérabilité. C’est exactement ce que l’on souhaitait, qui avait pris forme dans les amendements de B.Carayon, R.Cazenave, P.Martin-Lalande et plusieurs autres UMP, et qui avait de bonnes chances de passer. Le gouvernement aura préféré sauver la face en les intégrant de lui-même, grâce aux gnons envoyés dans la figure par ces députés, notamment par l’intermédiaire de la tribune de Libé. :)

Quelque part c’est la meilleure chose qui puisse arriver pour finir de rendre ce texte inoffensif. Nous verrons demain la tournure que prendront les débats. Mais il semble très clairement que le peu de députés qui se donnent la peine de travailler sur ce texte, dans ces conditions extrêmes choisies par le gouvernement, l’ont fait à partir de bonnes sources d’information. Peut-être que leur apparente quête de l’interêt général se poursuivra demain, face à la bouillie préformatée ("l’internet c’est le mal mal !" "internet tue les auteurs !" "il faut des DRM partout !" etc...) que certains ont tenté de leur injecter dans le crâne depuis tant d’années.

jz

PS : désolé pour la longueur de ce texte.

PS2 : je ne l’ai sans doute pas assez relu...

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DADVSI : Compte-rendu de la journée parlementaire du mercredi 21 décembre 2005 , le 10 janvier 2006 par Olivier (0 rép.)

les comptes rendus intégraux des débats sont diponibles sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060109.asp#P62_3345

-----> http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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RDDV-MTP kezako ? , le 28 décembre 2005 par andatiep (1 rép.)

Le profane se perd un peu avec toutes ces majuscules non détaillés :
- c’est qui déjà RDDV ?
- c’est quoi MTP ?

RDDV-MTP kezako ? , le 29 décembre 2005 par Calimero988

RDDV = Renaud Donnedieu de Vabres alias "LE VENDU" (aux VU et autres) MTP = Mesures Techniques de Protection

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journée parlementaire du mercredi 21/12 , le 27 décembre 2005 par Etienne (0 rép.)

Quel pied ! On croirait y être :)

Merci JZ

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