DADVSI : Compte-rendu de la journée parlementaire du jeudi 22 décembre 2005

Nous vous présentons le compte-rendu de la journée de débats parlementaires du jeudi 22 décembre 2005 vue par jz, alias Jeremie Zimmermann, membre émérite de l’APRIL. Voir aussi son pendant, celui de la journée du mercredi 21 décembre.

Plus prise de notes à la volée pertinentes et impertinentes que réel compte-rendu lêché et objectif, il n’a donc de valeur que celui du témoignage pris sur le vif et du crédit que l’on veut bien lui donner... Et nous on lui en donne beaucoup ;-)

L’auteur précise d’ailleurs lui-même : N’hésitez pas à l’annoter de vos commentaires, corrections, compléments d’information que je prendrais la liberté d’intégrer au fur et à mesure !

Vous trouverez d’autres infos autour du projet de loi DADVSI (en particulier d’excellents petits "morceaux choisis") sur Ceci n’est pas un blog. Et pour découvrir l’univers de l’auteur c’est ici.

Ce n’est pas rien mine de rien de lire « les LL sont pour la première fois au coeur du débat National »...

Examen du projet DADVSI, suite : Implosion parlementaire.

Compte-rendu de la journée de débats parlementaires du jeudi 22 Décembre 2005

En quelques heures, les media de la terre entière ont titré sur "P2P légalisé". Les dépèches, flash, gazettes, quotidiens, bulletins de tous poil ont titré en ces termes (forcément) réducteurs sur les évènements de la veille...

Les débats reprennent à 16h, après l’examen de quelques commissions mixtes paritaires, sur le projet de loi DADVSI.

16 députés sont présents dans l’hémicycle lorsque B.Acoyer, président du groupe UMP à l’Assemblée, prend la parole pour expliquer que la license globale votée la veille (dont il ne semble manifestement pas être satisfait) a été l’objet d’un grand nombre messages de la part de "créateurs". Ce lobbying desespéré des industriels de la culture s’emplifiera au travers des débats de députés de la majorité, au fur et à mesure de la journée.

Le ton est donné. La décision de la veille n’est vraissemblablement pas passée. P.Bloche revient dessus car selon lui elle représente le choix de la liberté et incarne le caractère historique que RDDV a voulu voir dans son projet de loi. Il demande néanmoins une suspension des travaux en invoquant les conditions déplorables du travail parlementaire.

Dutoit (PCF) et Dionis (UDF) expriment chacun leur mécontentement au sujet des conditions dans lesquelles le gouvernement les forcent à légiférer, en cherchant tous les deux à faire temporairement arrêter ce débat afin de pouvoir le reprendre ultérieurement dans des conditions plus sereines. Dionis explique que selon lui cette license globale optionnelle est une "supercherie intellectuelle." (car le caractère optionnel force à se poser la question "comment contrôler ceux qui ne paient pas ?")

RDDV prend ensuite la parole pour expliquer que son but est qu’internet soit accessible au plus grand nombre, mais que des règles du jeu soient établies. Il est nécessaire selon lui de combattre "le risque d’une domination mondiale par quelques-uns" Le rapport avec les précédents discours n’est pas nécessairement évident, mais il énonce habilement son intention de trouver une "troisième voie" entre "la gratuité" et "la répression" (sa "riposte/réponse graduée"). Il affirme avoir "entendu l’interpellation."

M.Billard prend ensuite l’initiative de débuter les débats de la journée. les 130.000 personnes qui ont signé la pétition eucd.info ont-elles été "manipulées" selon les termes du ministre ? Tout le monde est d’accord qu’il faille combattre les monopoles, mais peut-être que les désaccords portent sur les moyens de les combattre. Tout en évoquant les logiciels libres, elle demande à ce que les débats soient suspendus. Quelques intervenants appuient ensuite en ce sens pour finalement obtenir une suspension de cinq minutes.

Après la suspension, de nombreux députés dont Bayrou tentent eux-aussi de faire ajourner les débats, afin qu’ils puissent se poursuivre dans le calme et la sérénité, et dans des conditions "normales". Notons l’habile sortie de J.Le Garrec selon qui il ne serait pas possible de terminer l’examen du projet de loi avant dimanche soir, ce qui aurait pour effet de faire rater à C.Boutin la messe de minuit (hilarité générale !). Après une nouvelle suspension de séance afin de déterminer un plan d’action pour la suite (tous les députés se sont réunis au centre de l’assemblée dans un conciliabule des plus courtois), les débats continuent.

Le président de séance annonce que les articles 1 et 2 (l’article 1 précisant les exceptions au droit exclusif des auteurs était en cours d’examen, l’amendement sur la license globale portait sur lui) seront réservés, c’est à dire que leur examen sera reporté à la fin du projet de loi !

Dans la conseternation générale, C.Paul note "l’ambiance d’amateurisme" dans laquelle se déroule la discussion, et se dit choqué que les articles "clés-de-voûte" du projet soient réservés.

Puis, à toute vitesse, les articles 3 et 4 sont adoptés. Quelques plaintes, mais l’on continue. L.Wauquiez (UMP) explique que les auteurs de Logiciels Libres sont en danger, ce qui justifie qu’il faille avancer dans les débats.

C.Paul reprend la parole pour raconter que la fréquentation du site de l’assemblée a atteint des records ces derniers jours, et que la démocratie se joue donc pour une fois réellement en direct... De nombreuses interventions après la sienne interpelleront l’ensemble des députés sur le thème de "attention, on nous regarde."

Après le rejet de l’amendement 83 concernant les webradio, les amendements 171 et 173, quasiment équivalents, sont adoptés. Ils concernent les dispositions contractuelles auxquelles devront se plier les webradios pour obtenir les autorisation de diffusion d’oeuvres. De lourdes contraintes qui risquent d’être difficiles à mettre en pratique..

C.Boutin nous explique avoir compris les valeurs de la solidarité par son engagement politique sur ce sujet, et nous révèle que bien que fan de Johnny-à-l’idée, elle souhaite ici défendre les artistes qui ne sont pas connus, car ce sont eux qui sont la "diversité culturelle" qui semble si chère au ministre.

Les amendements 21 et 22 (cosmétiques) sont ensuite adoptés, ainsi que l’article 5 dans son intégralité. Les amendements insérés après l’article 5 sont réservés.

Les amendements 26 et 27, destinés à imposer un cadre contractuel strict pour l’acceptation par un auteur de MTP sont rejetés au profit du 246 qui reprend à peu de choses près leur syntaxe (à vérifier). Cet amendement a pour but de de garantir à un artiste que lorsqu’il signera un contrat avec un éditeur, celui-ci soit obligé de l’informer que ses oeuvres seront protégées par une MTP. La version de l’amendement 246, porté par Vanneste, prévoit qu’une telle clause contractuelle puisse concerner les oeuvres futures, sans nécessiter une nouvelle signature à chaque fois.

Puis l’amendement 110, défendu par J.DionisDuSejour est discuté. Il est dangereux car il impose que la redevance pour copie privée reflète le nombre de copies privées pouvant en pratique être réalisée à partir d’un support. Ainsi, lorsque la copie privée sera limitée car encadrée par la technique (il est facile d’imaginer une oeuvre pour laquelle vous ne pouvez faire qu’une et une seule copie) la redevance devra progressivement diminuer. Cela parait de prime abord être une bonne idée, mais contient en réalité le germe de la disparition progressive de la notion de redevance pour copie privée. Cet amendement légitime en outre le fait que la copie réservée à l’usage privé puisse petit à petit être encadrée, contrôlée, voire supprimée par la technique...

Le rapporteur Vanneste explique que cet amendement 110 est exactement le même que son amendement numero 23, qui est plus efficace. Dionis réplique "On ne l’a pas vu ! Je retire mon amendement." C’est tout à fait révélateur des conditions dans lesquelles ce texte est examiné : Personne n’a réellement eu le temps de le cerner ainsi que les 250 amendements présents dont certains déposés le jour même ou quelques jours avant son examen en urgence.

L’article 6 est ensuite voté dans son ensemble (un article cosmétique introduisant la notion de MTP), après une opposition de pure forme de M.Billard, puis la séance est levée.

Elle reprend à 21h30 avec l’un des articles piliers du texte de loi : l’article 7 contient en effet la définition d’une "mesure technique de protection", et donc la possibilité de tracer une ligne nette entre ce qui est MTP et ce qui ne l’est pas. De cet article découle donc ce qui sera protégé ou non, donc plus tard, dans l’article 13 les actes de la vie de tous les jours qui seront ou non assimilés à un délit de contrefaçon (jusqu’à 3 ans de prison et 300.000E d’amende pour rappel :)

Une série d’interventions se succèdent, d’un niveau technique étonamment haut, et visiblement tous les députés semblent avoir compris les implications cruciales de la recherche de l’interopérabilité !

C.Paul offre la traduction de "The Future of Ideas" de Lawrence Lessig à RDDV, R.Cazenave dresse un parallèle entre la recherche d’interopérabilité et l’interdiction de la brevetabilité des logiciels ! Diantre ! il semble que notre travail a enfin porté porté ses fruits !

Les amendements 144 et 253 concernant la préservation de la recherche d’interopérabilité sont présentés. P.Bloche évoque les formats pivots aux MTP nécessaires pour obtenir une véritable interopérabilité : le passage par les standards ouverts est considéré comme indispensable pour que cet impératif soit respecté. Il cite B.Carayon et son rapport d’intelligence économique sur les outils de politique industrielle, qui considère que les logiciels libres pourraient être un moyen de se dégager de l’hégémonie monopolistique de quelques grands éditeurs de logiciels extra-européens...

F.Bayrou explique que selon lui l’objectif d’une trop grande protection des MTP est de mettra la main sur toute la chaîne de distribution jusqu’au lecteur, ce qui représente un grand risque. Il évoque le Logiciel Libre, sa vitalité, ainsi que les bénéfices qu’il apporte à toute notre économie. Il est le premier à employer le terme de "mesure de contrôle" au lieu du terme tout aussi convenu que novlanguesque de "mesures technique de protection". Il explique plus ou moins clairement que si un logiciel libre expose ses sources, il devient possible pour son utilisateur de supprimer une mesure de contrôle qu’il contiendrait. L’incompatibilité entre MTP et logiciel libre, exposée depuis si longtemps par eucd.info est enfin au coeur des débats parlementaires ! L’insécurité juridique qui serait causée par une trop forte sanctuarisation juridique des MTP est évoquée... Il nous parle de ses "interlocuteurs très bien informés" qui lui ont exposé les "difficultés stratégiques", évoque les menaces tant en termes de sécurité que d’indépendance des "systèmes exposés".

Bref, tout le monde ici évoque l’interopérabilité et les impacts économiques et stratégiques positifs des logiciels libres ! Brard (PC) compare les MTP aux OGM artificiellement stérilisés de la firme Monsanto, programmés pour ne pas se reproduire, puis nous explique en amusant la galerie que selon lui le ministre tente de faire "avaler ce texte comme nos grand-mères nous faisaient avaler de l’huile de foie de morue". Il faudrait pour lui que l’Assemblée remette son texte sur l’ouvrage.

Après une remarquable déclaration d’intention de RDDV sur la nécessité de ne pas faire courir de risques au LL, et d’éviter la domination mondiale, le cloisonnement et les monopoles (mais ou va-t-il chercher tout cela ? a-t-il été influencé par quelque député de sa majorité ??), l’amendement 28, qui a pour but de consacrer le régime particulier accordé aux logiciels dans le droit d’ateur est adopté. Dionis se plante lamentablement en déclarant que "les logiciels ne sont pas des oeuvres" pour tenter de le justifier. (vers 22h30, +1 à qui découpe et fournit de le lien de la séquence video, pour le best-of :)

Les Logiciels Libres sont au coeur du débat pour tout le monde ! Pas un député qui ne prenne la parole n’omet de les évoquer, ainsi que la nécessité absolue de les préserver ! Les arguments d’eucd.info fleurissent dans la bouche de chacun, les LL sont pour la première fois au coeur du débat National.

Les amendements cruciaux 144 / 134 / 201 / 243 / 136, amendements eucd.info déposés par des représentants de tous les groupes parlementaires, sont ensuite étudiés : « Un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de transformation ne constitue pas en tant que tel une mesure technique au sens du présent article. » (ainsi une MTP ne peut être qu’un logiciel "en tant que tel", soumis à ce régime juridique particulier, les éléments passifs que sont les formats de fichiers et les protocoles réseaux étant par définition neutres)

Un bref doute nous assaille lorsque Vanneste tente d’imposer sa version de cet amendement sensé limiter la portée des MTP. Son article 252 semble identique mais il est en fait redoutablement tordu et contient un dispositif ayant pour effet de s’auto-neutraliser : « Un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de transformation, qui n’ont pas pour fonction de protéger des œuvres, des interprétations, des phonogrammes, des vidéogrammes ou des programmes, ne constituent pas une mesure technique au sens du présent article. » Cette précision serait nécessaire pour préserver le secret du cryptage des chaînes de TV payantes. Il sème le doute dans l’assemblé quasiment prête à unanimement voter cet amendement une minute plus tôt. Après une suspension de séance et un suspense insoutenable, au cours duquel des membres de tous les groupes sont allé discuter les uns avec les autres, puis chercher des informations à l’extérieur, puis échanger entre eux, pour parfois gentiment s’invectiver (Dionis à Vanneste : "bon on vote le 252 hein !" sur le ton de "nan, en fait j’déconne !")... Finalement le doute est levé. L’amendement 144 est finalement retenu, mais sous-amendé par "cette disposition ne concerne pas les chaînes de télévision", ce qui ne semble pas gênant mais se révèlera peut-être dangereux lors d’un futur "traité des casters" qui aurait pour but d’instaurer un "broadcast flag" empêchant l’enregistrment d’émissions.

L’interopérabilité reste au coeur des préoccupations de chacun lors du vote de l’amendement 253, version (Vanneste) un peu plus "light" des 143, 85 et 125 de eucd.info... il détermine les conditions d’obtention des informations nécessaires à l’interopérabilité, tout en faisant peser des contraintes moins lourdes sur les fournisseurs de MTP : un fabricant qui mettrait de la mauvaise volonté à fournir les informations nécessaires à l’obtention de l’interopérabilité, une fois épinglé par le conseil de la concurrence, dans des conditions, y compris de prix, équitables et non discriminatoires, ce qui est bien différent de l’obtention à prix coûtant du support, et sous astreinte légale qui était initialement prévue. C’est donc bien-mais-sans-plus, mais il n’y a pas pour autant de quoi se plaindre : en gros les deux amendements présentés susceptibles de garantir l’interopérabilité, issus d’eucd.info (dont un légèrement affaibli), ont été adoptés à la quasi unanimité, et plebiscités par des membres de _tous_ les groupes parlementaires, qui ne tarissaient pas d’éloges sur les bienfaits du libre face au propriétaire !! drôle de spectacle au cours de l’examen d’un texte de loi qui contenait en lui tout ce qui aurait pu mettre des bâtons dans les roues du GNU !

La fin des débats approchant, les députés ont finalement à nouveau dérapé sur le sujet de "license globale optionnelle" votée la veille... un "nouveau groupe UMP" composé de "petits soldats" (selon Brard) est présent dans l’assemblée (12-15 autres députés que la 15-20aine présents la veille lors du vote, à 3 ou 4 près) , après le tour de vis du président du groupe, manifestement hostile au vote de la veille... des arguments fusent : "Des stars telles que Sichel Mardou, Jaunit Alidait et Francis Labrel se sont prononcés contre la license globale !" / "une conférence de presse réunissant des "stars" de l’industrie à été organisée en urgence au Bourbon (le café ou se retrouvent les députés, face à l’assemblée) contre la license globale !" / "L’ensemble de la filière a peur pour ses emplois !" / "il faut réparer cette erreur !" / "C’est affreux ! La gratuité ! La création ! Les emplois ! L’exception culturelle ! etc.". T.Mariani assure que "tout l’UMP est contre l’amendement license globale !". On croit marcher sur la tête ! Quel est le jeu de cette majorité parlementaire qui conteste un amendement qu’elle a voté la veille, et dont la nouvelle a déja fait le tour de la planète ?

C.Paul tempère les ardeurs de ses collègues : "La loi de la République ne se fait pas au Bourbon et elle ne s’écrit pas au Café du Commerce !" Il demande la création d’une mission parlementaire, comme celle demandée il y a un an, jour pour jour, et qui avait été à l’époque refusée.

Le ton monte, l’heure tourne. Il va falloir ajourner. Les prochains débats devraient avoir lieu le 17 janvier... Après tout nous n’en sommes qu’à l’article 7 (sur une 30aine en comptant les amendements sur la "riposte graduée"), après avoir reservé les articles 1, 2 et 4... cela ne ressemble vraiment pas à grand chose.

Après-coup beaucoup se demandent comment RDDV pourra sauver la face. Présenter une nouvelle version du texte ? Accéder aux nombreuses demandes de création d’une commission parlementaire dont les travaux prendront nécessairement plusieurs mois ? Retirer purement et simplement son texte ? Tenter un coup de poker et faire voter tout le texte d’un seul bloc ?

Après ces 3 jours de débats, plusieurs faits semblent manifestes :

  • Le vote d’une partie du dispositif nécessaire à mettre en oeuvre la license globale optionnelle, grâce à une fracture au sein de l’UMP, a semé un grand trouble dans un texte qui était déja passablement confus et morcellé.
  • Une toute petite portion du texte à été examinée en 3 jours très denses. De nombreuses parties qui s’annoncent très polémiques, dont la "Riposte/réponse graduée" présentée sous forme d’amendements de dernière minute de 7 pages, restent à débattre.
  • Les troupes de l’UMP sont divisées, car le débat contient de réels enjeux socio-culturels qui transcendent les clivages politiques traditionnels.
  • Renaud Vivendieu de Vabres semble complètement décrédibilisé. N’hésitez pas à transmettre vos propositions d’emploi pour les membres de son cabinet... ;)
  • De nouveaux enjeux de sociétés qui pourraient paraître trop techniques pour le péquin lambda (P2P, logiciels libres, interopérabilité) semblent être plus ou moins maîtrisés par le peu de députés motivés pour discuter de ce texte dans de telles conditions.
  • Les conditions d’examen du texte sont indignes de la République.
  • La pression citoyenne sous forme de nombreux courriers, d’un public présent en masse dans l’Assemblée et sur internet, ont eu pour effet de ne pas laisser passer ce texte en silence, comme il était initialement prévu.
  • Vanneste a été un piteux rapporteur, peut-être notre plus bel atout en fin de compte dans la bataille qui encadrait ce texte ! Sa mauvaise foi et ses airs agressif nous a autant aidé que la distance impressionnante qu’il semble y avoir entre RDDV et les réalités technologiques de notre temps.
  • Une action de lobbying (ou plutôt d’anti-lobbying) citoyenne et distribuée, avec ce qu’elle implique de dynamique collective, d’effets réseau et de contacts humains et citoyens, a _très clairement_ eu un impact non négligeable sur les députés et la teneur des débats.
  • Les couleurs tour à tour pâles, rouges, vertes, bleues, des visages des représentants des industriels du contenu (Sylvie F., Hervé R., Frederic G. pour ne pas les nommer) et autres auteurs de ce texte pathétique au fur et à mesure des différents évènements marquants de ces débats faisaient plaisir à voir.
  • En conclusion des conclusions, il semble que personne ne peut imaginer quelles seront les prochaines étapes, ni ce que sera l’avenir du DADVSI.
jz
PS : heure de post tardive, journées très intenses, peu de sommeil, maigre relecture.

Commentaires

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Erreur sur l’interopérabilité : le LL n’est pas encore sauvé ! , le 29 décembre 2005 par godvicien (0 rép.)

Il y a une grosse erreur !!!

Les amendements 143, 125, et 85 qui pouvaient sauver le libre concernant les DRM n’ont pas été votés !

Seul le 253 l’a été, mais il n’oblige rien.

Il me semble même que les amendements 143 et 125 ont été écarté et qu’il ne reste plus que le 85 pour sauver le coup.

P. Bloche a d’ailleur fait une trés astucieuse manip pour le sous amender au 253, mais le vote n’a pas été effectué car la fin des débats à complétément déviée sur la Licence Globale.

Le LL n’est PAS encore sauvé !

Il faut faire du lobbying !

Répondre à ce message

DADVSI : Compte-rendu de la journée parlementaire du jeudi 22 décembre 2005 , le 27 décembre 2005 par alaingre (1 rép.)

Pour ceux et celles que cela intéresse le journal le monde à publier le compte rendu (en VO non commentée) de cette séance (au format pdf)

-----> Débats à l’assemblée nationale, 3ème séance du jeudi 22 décembre 2005, de 21h30 à 00h30

DADVSI : Compte-rendu de la journée parlementaire du jeudi 22 décembre 2005 , le 27 décembre 2005 par alaingre

Le site de l’assemblée comporte aussi la transcription de tous les comptes rendus (honte à moi de n’avoir pas cité cette source !)

-----> Les débats à la source

Répondre à ce message

DADVSI : Compte-rendu de la journée parlementaire du jeudi 22 décembre 2005 , le 26 décembre 2005 par etr357 (0 rép.)

Merci pour cette très bonne synthèse.

Personnellement, j’avais eu du mal à comprendre ce qu’il s’était passé au moment du vote des amendements à l’article 7.

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