Sur le projet de directive visant à légaliser les brevets logiciels en Europe

Auteur&nbsp;: http://www.noelmamere.eu.org/presse/com2802.php
Date&nbsp;: 14 ao&ucirc;t 2002 ()
Logiciel&nbsp;: Sur le projet de directive visant à légaliser les brevets logiciels en Europe ( Notice Framasoft )

noelmamere.eu.org | 28 02 2002 | html

"La Commission Européenne a dévoilé le 20 février 2002 un projet de directive visant à légaliser les brevets sur les logiciels en Europe, sur le mode américain. Les communiqués de la commission européenne laissent penser que cette proposition de directive est un bon compromis et qu’elle tient compte des remarques des opposants à la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur (en fait des règles abstraites enrobées en jargon informatique). Pourtant, le projet de directive introduit une brevetabilité illimitée de toutes les idées, celles de l’informatique, mais aussi les méthodes d’organisation du travail, de l’éducation, de la santé ..."