Quand le feuilleton des brevets logiciels conduit à voter NON au référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe

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27 mai 2005, treanna

En effet cela mais en doute la question du prétendu droit de pétition.

Prenons les chifres : un vote de la majorité du Parlement dans une Europe de 450 millions d’habitants cela signifie un vote représentant + de 225 millions d’Européens. Quand bien même pour chaque député seul 1% de son électorat verrait en lui un représentant sur la question des logiciel, ce vote représenterait encore + de 2 millions d’Européens. Et la commission s’est royalement assise dessus. Et refuse de se justifier

Alors lorsqu’on vois aujourd’hui des défenseur du oui nous faire miroiter le droit de pétition en expliquant que face au poids politique d’1 million de personne la commission devrait au moins se justifier un refus de prendre en compte une pétition, ça me fait bien rire.

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