Produtora

Framasoft

Lei de associação 1901 declarada na sub-prefeitura de Arles em 2 de Dezembro de 2003 sob o número 0132007842

N° Siret: 500 715 776 00026

Escritório: Association Framasoft
c/o Locaux Motiv
10 bis, rue Jangot
69007 LYON
FRANCE

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Co-presidência, administração da publicação

Cyrille Largillier, Gaëtan Chabert, Maïtané Lenoir

Empresa de hospedagem

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen
Germany

Tél.: +49 (0)9831 505-0

Informatique et libertés

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24  octobre 1995.

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Analyse statistique et confidentialité

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Retiticação da informação pessoal coletada

De acordo com o que é previsto do Artigo 34 de Inciso Nº 48-87 de 6 Janeiro de 1978, o usuário tem o direito de modificar os dados pessoais coletados no que diz respeito a ele. Para solicitar, o usuário deve enviar para Framasoft:

• você pode nos enviar um e-mail usando o formulário de contato
• uma carta poderá ser enviada devendo ter como endereço o escritório associado (indicado acima) indicando seu nome ou o nome da sua empresa/companhia, seu endereço físico e um e-mail e, quando correspondido, a referência que você tem como usuário no Framasoft site.

A retificação dos seus dados irá ser feita com um período razoável de tempo a partir da data

de requerimento do usuário.

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