Notas Legais

Produtora

Framasoft

Lei de associação 1901 declarada na sub-prefeitura de Arles em 2 de Dezembro de 2003 sob o número 0132007842

N° Siret: 500 715 776 00026

Escritório: Association Framasoft
Pierre-Yves Gosset
c/o Locaux Motiv
10 bis, rue Jangot
69007 LYON
FRANCE

Nos contacte em: https://contact.framasoft.org

Co-presidência, administração da publicação

Pierre-Yves Thouvenot, Maïtané Lenoir,
Rodolphe Lemétayer, Christelle Thomas

Empresa de hospedagem


Informatique et libertés

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24  octobre 1995.

En tout état de cause Framasoft ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par les sites du réseau Framasoft, notamment pour l’inscription à des espaces de discussion par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des sites du réseau Framasoft le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Analyse statistique et confidentialité

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Retiticação da informação pessoal coletada

De acordo com o que é previsto do Artigo 34 de Inciso Nº 48-87 de 6 Janeiro de 1978, o usuário tem o direito de modificar os dados pessoais coletados no que diz respeito a ele. Para solicitar, o usuário deve enviar para Framasoft:

  • você pode nos enviar um e-mail usando o formulário de contato
  • uma carta poderá ser enviada devendo ter como endereço o escritório associado (indicado acima) indicando seu nome ou o nome da sua empresa/companhia, seu endereço físico e um e-mail e, quando correspondido, a referência que você tem como usuário no Framasoft site.

A retificação dos seus dados irá ser feita com um período razoável de tempo a partir da data

de requerimento do usuário.


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Menções legais da associação Framasoft,
de 6 de Outubro de 2014.