Politique de marque de FRAMASOFT

Cette déclaration complète le code de conduite. Si vous respectez le code de conduite, vous n’aurez probablement pas à vérifier si vos actions sont en contradiction avec cette déclaration. Cependant, si vous devez utiliser l’une de nos marques, nous vous encourageons à la lire attentivement.

Introduction

FRAMASOFT est une organisation à but non lucratif. FRAMASOFT possède et gère les marques déposées pour les noms et logos de FRAMASOFT ainsi que pour d’autres marques et logiciels liés à FRAMASOFT.

Les logiciels énumérés ci-dessous sont des logiciels libres. Leur code source peut être téléchargé, modifié et redistribué sous une licence de logiciel libre. Cependant, la licence du logiciel ne couvre pas l’utilisation des marques. L’utilisation correcte des marques de FRAMASOFT est essentielle pour informer les utilisateurs sur le fait que le logiciel est ou non à l’origine des produits ou services.

Marques déposées

FRAMASOFT est propriétaire des marques suivantes, sous forme de mots et de logos, y compris les marques, les slogans et les styles :

• FRAMASOFT est une marque déposée en France sous les classes 9, 16, 38, 41, 42 ; numéro INPI 4694656
• FRAMASOFT est une marque déposée en Europe en classe 9, 16, 25, 35, 38, 41, 42 ; numéro EUIPO 3575587
• PEERTUBE est une marque déposée en France en classe 9, 42 ; numéro INPI 4662501
• PEERTUBE est une marque déposée en Europe en classe 9, 42 ; numéro EUIPO 018265042
• MOBILIZON est une marque déposée en France en classe 9, 42, 45 ; numéro INPI 4662537
• MOBILIZON est une marque déposée en Europe en classe 9, 42 ; numéro EUIPO 018265551

Objectifs

L’objectif de cette politique de marque est de clarifier l’utilisation correcte des marques de FRAMASOFT par des tiers afin d’éviter toute utilisation abusive susceptible d’induire les utilisateurs en erreur sur les produits et services de FRAMASOFT. En même temps, cette politique encourage les individus, les organisations et les entreprises à travailler avec FRAMASOFT selon les termes de cette politique et du code de conduite.

Quand ne pas utiliser les marques de FRAMASOFT

Voici quelques exemples qui vont à l’encontre de la manière dont nous utilisons nos marques et qui nous amèneraient à recourir au droit des marques pour réglementer les abus. Mais au-delà de la question juridique, c’est aussi une question de bon sens :

• Utiliser les marques de FRAMASOFT dans le nom d’une entreprise ou d’une organisation : sérieusement, voulez-vous vous faire passer pour nous ?
• Utiliser les marques de FRAMASOFT comme nom d’un produit ou d’un service : certaines entreprises seraient ravies, mais ce n’est vraiment pas une bonne idée car cela reviendrait à faire de la publicité en notre nom… et vous ne voudriez pas que quelqu’un parle en votre nom, n’est-ce pas ?
• Utiliser les marques de FRAMASOFT dans un nom de domaine, à des fins commerciales ou non, y compris sur les médias sociaux : un nom de domaine est aussi une marque d’identité, et si vous utilisez une de nos marques comme nom de domaine, vous induisez les utilisateurs en erreur en leur faisant croire que le site ou le service appartient à Framasoft.

Quand peut-on utiliser les marques de FRAMASOFT sans en demander l’autorisation ?

Mais il existe de nombreux cas où vous pouvez utiliser nos marques ! Nous encourageons même ce type d’utilisation :

• Communiquer des faits sur FRAMASOFT et ses projets sans suggérer un parrainage ou une approbation.
• Faire la publicité de votre produit ou service en rapport avec FRAMASOFT et ses projets d’une manière qui n’est pas trompeuse.
• Décrire que votre logiciel est basé sur le code d’un logiciel de FRAMASOFT ou qu’il est compatible avec votre produit.
• Afficher les marques de FRAMASOFT sur votre propre site web uniquement sous la forme d’un lien hypertexte vers le site web de FRAMASOFT.

Et bien sûr, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des doutes ou si vous avez besoin d’une autorisation spécifique. Vous trouverez nos coordonnées à la fin de la présente déclaration.

Enfin, voici quelques conseils sur la manière d’utiliser correctement les marques de FRAMASOFT

• Utilisez les marques de FRAMASOFT exactement comme indiqué. Toute modification doit conserver les proportions originales du logo (voir nos recommandations graphiques).
• Utiliser les marques de FRAMASOFT uniquement comme qualificatif, jamais comme nom ou comme verbe. Exemple : L’application Peertube de Framasoft.
• Chaque fois que c’est nécessaire, inclure un avis d’attribution de la marque. C’est très simple, comme ceci : " est une marque déposée de l’Union européenne".
• Veillez à ne pas suggérer que l’une de nos marques est affiliée à vous ou à l’un de vos produits ou services. N’oubliez pas que Framasoft est une organisation indépendante.
• Il arrive que nos marques soient usurpées ou utilisées à des fins de slogans ou de publicité, laissant penser que nous cautionnons une action ou un service. Nous nous référons au code de conduite : ne soyez pas un connard…

Contact

Pour toute question relative à ces lignes directrices, veuillez envoyer un courriel à https://contact.framasoft.org.