Code de conduite des marques déposées par Framasoft


Chez Framasoft, nous n’aimons pas (et ne croyons pas en) la propriété intellectuelle.

Mais nous vivons dans un monde qui y croit, et nous devons nous protéger, nous et notre travail.

Nous avons donc déposé quelques marques (PeerTube, Mobilizon, Framasoft…), et voici ce que nous nous engageons à faire.

1. Nous ne prévoyons pas d’attaquer

L’enregistrement des marques est, pour nous, une démarche défensive. Il s’agit de protéger notre travail à la fois contre ceux qui pourraient enregistrer les noms de projets que nous nous efforçons de faire connaître, et contre ceux qui voudraient salir les projets que nous construisons avec nos valeurs, nos positions politiques et notre passion.

2. Ne paniquez pas !

Nous n’utiliserons le droit des marques qu’en dernier recours. Nous ne sommes pas des trolls de marques cherchant à extorquer de l’argent par la violence juridique. Nous voulons simplement protéger la réputation des projets que nous nous efforçons de faire connaître.

Notre intention première est de régler par la discussion les éventuels problèmes que nous pourrions avoir sur l’abus d’utilisation d’une marque. Si vous êtes de bonne foi, il n’y a pas lieu de paniquer. Nous sommes sûrs que nous nous comprendrons et que nous trouverons une issue intelligente et courtoise au problème.

3. Ne trompez pas les gens

Si vous dites ou laissez entendre que vous êtes Framasoft ou que vous êtes « le projet officiel », nous utiliserons le droit des marques contre vous. Si nous commençons à recevoir des messages de personnes qui pensent que vos actions viennent de nous, nous vous contacterons pour discuter et trouver un moyen de faire comprendre que vous c’est vous et que nous, c’est nous.

D’après notre expérience, les gens ne sont pas dupes, et l’honnêteté est un moyen très puissant de créer du lien avec elles et eux. Nous utiliserons le droit des marques, en dernier recours et si nécessaire, pour protéger cette relation de confiance et d’honnêteté que nous avons construite au fil du temps avec les gens.

4. Ne soyez pas un troud’cul

Vraiment, c’est aussi simple que cela.

Être un troud’cul inclut des choses qui sont interdites par la loi française (promotion du nazisme et du fascisme, pédocriminalité, mise en danger d’autrui, fake news…), mais aussi la discrimination (contre le sexe, le genre, la race, la religion, l’orientation, les minorités… enfin, vous connaissez la chanson…).

Si vous jouez aux troud’culs en utilisant le nom de projets sur lesquels nous avons travaillé dur, nous utiliserons le droit des marques contre vous. Si vous essayez de repousser les limites, si vous voulez tester, provoquer et remettre en question la société, tant mieux pour vous, mais nous n’avons pas le temps pour cela : n’utilisez pas nos marques. Si vous pensez qu’il y a trop de règles, ou que c’est trop compliqué de ne pas être un troud’cul : n’utilisez pas nos marques.

Si vous craignez d’être un troud’cul sans le savoir, par ignorance ou si vous essayez de vous éduquer : tout ira bien.

5. Respectons-nous mutuellement

Si vous n’êtes pas sûr, si vous avez un doute, venez en parler avec nous. Si nous avons un problème, nous essaierons de venir vous parler d’abord.

Si en utilisant les noms de nos projets, vos actions commencent à pomper notre temps et notre énergie. Si vous nous donnez une mauvaise réputation, nous aurons certainement un problème. Pour éviter cela, rappelez-vous qu’il y a des gens qui ont travaillé dur pour donner une bonne réputation aux noms que vous utilisez, et respectez simplement ce travail.

Si nous nous retrouvons à devoir répondre de vos actions, nous devrons avoir une sérieuse discussion.

Lorsque nous discuterons, si vous essayez de faire le malin et de négocier chaque mot, si vous ne voulez pas entendre et prendre en considération nos positions (soyez assuré que nous essayons toujours de faire de même avec les autres), alors nous réglerons probablement notre désaccord en utilisant le droit des marques.

Mais nous ne le souhaitons pas, alors trouvons un moyen de nous comprendre.


Framasoft,
le 8 juin 2021.